Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER |
| Adresse | 1 RUE DES MALGRE NOUS |
| Code postal | 68500 |
| Ville | GUEBWILLER |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0389625625 |
| commande.publique@cc-guebwiller.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-guebwiller.fr/ |
Procédure
Description
Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
| Identifiant procédure | 9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b |
| Identifiant interne | 68-CCRG-2025-IZH-100 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller▶
Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
| Code CPV | 71000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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