ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A CLICHY-LA-GARENNE (92)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEQUANO AMENAGEMENT |
| Contact | Monsieur Benoit Deyriès |
| Adresse | Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60 002 |
| Code postal | 93019 |
| Ville | Bobigny cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33148966400 |
| b.deyries@sequano.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne. L'opération objet des missions est la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne (92). La nature précise des prestations et la liste en intervenants sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | 96fd353a-3005-47fb-b56f-87c573dfe6b6 |
| Identifiant interne | 1153-BD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79300000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points, sur la base du total du détail quantitatif estimatif et du BPU. | |
| Qualité | 60 points, répartis comme suit : 10 points sur la compréhension du projet et de son contexte 20 sur l’organisation, la qualité des références, la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée à l’exécution des missions 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A CLICHY-LA-GARENNE (92)▶
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne. L'opération objet des missions est la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne (92). La nature précise des prestations et la liste en intervenants sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 79300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points, sur la base du total du détail quantitatif estimatif et du BPU. | |
| Qualité | 60 points, répartis comme suit : 10 points sur la compréhension du projet et de son contexte 20 sur l’organisation, la qualité des références, la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée à l’exécution des missions 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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