ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A CLICHY-LA-GARENNE (92)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEQUANO AMENAGEMENT |
| Contact | Monsieur Benoit Deyriès |
| Adresse | Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60 002 |
| Code postal | 93019 |
| Ville | Bobigny cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33148966400 |
| b.deyries@sequano.fr |
Procédure
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne. L'opération objet des missions est la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne (92). La nature précise des prestations et la liste en intervenants sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | 96fd353a-3005-47fb-b56f-87c573dfe6b6 |
| Identifiant interne | 1153-BD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79300000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points, sur la base du total du détail quantitatif estimatif et du BPU. | |
| Qualité | 60 points, répartis comme suit : 10 points sur la compréhension du projet et de son contexte 20 sur l’organisation, la qualité des références, la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée à l’exécution des missions 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions |
Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A CLICHY-LA-GARENNE (92)▶
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne. L'opération objet des missions est la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne (92). La nature précise des prestations et la liste en intervenants sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 79300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points, sur la base du total du détail quantitatif estimatif et du BPU. | |
| Qualité | 60 points, répartis comme suit : 10 points sur la compréhension du projet et de son contexte 20 sur l’organisation, la qualité des références, la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée à l’exécution des missions 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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