Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
| Identifiant procédure | 70b0ec74-c767-4cae-a628-6a36e9236448 |
| Identifiant interne | 26029 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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