Réf. 26-51850Etude

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Adresse20 rue des Français Libres
Code postal44200
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0251175311
Emailmarchespublics@cnieg.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

Identifiant procédure3058e79f-717c-4c13-a271-dbb894547603
Identifiant interneRéf 2026-01-DACF
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66519600
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition40%
QualitéQualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition55%
QualitéPerformance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Code CPV66519600

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition40%
QualitéQualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition55%
QualitéPerformance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.