Réf. 26-52383EtudeTopographie

Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
ContactFRONTY Michael
AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité
Code postal83076
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0483957700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://var.fr

Procédure

Description

L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC). Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...). Il s'agit notamment des prestations suivantes : - La réalisation de levés de plans topographiques - La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers - la réalisation d'opérations de contrôles sur site - La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux - La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments - La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones - La réalisation d'opérations foncières. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Identifiant procédurebe4db02e-b331-4acb-8296-3b6ed6623213
Identifiant interneAC25DIM003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%

Lots4 lots

LOT-0001Missions foncières - territoire Ouest
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
LOT-0002Missions foncières - territoire Est
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
LOT-0003Missions topographiques - territoire Ouest
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%
LOT-0004Missions topographiques - territoire Est
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (cf. article 10.2 du Rc)30%
QualitéValeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)10%
PrixPrix (cf. article 10.2 du Rc)60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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