Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| SIRET | 20006710600019 |
| Contact | https://www.marches-publics.info/ |
| Code postal | 64185 |
| Ville | BAYONNE CEDEX |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559447272 |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
| Identifiant interne | 2026_RESS_0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Pyrénées-Atlantiques (64) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE · Nouvelle-Aquitaine
Suivi piézométrique des champs captants de Grand Poitiers, secteurs de Sarzec, Charassé et le Peu
Conseil Départemental Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation, maintenance et hébergement du site internet du Centre de mémoire et d'histoire d'ORADOUR-SUR-GLANE
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais · Nouvelle-Aquitaine
Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses
Communauté de communes de l'Estuaire · Nouvelle-Aquitaine