Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| SIRET | 20006710600019 |
| Contact | https://www.marches-publics.info/ |
| Code postal | 64185 |
| Ville | BAYONNE CEDEX |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559447272 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
| Identifiant interne | 2026_RESS_0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) · Normandie
Prestations d'études géotechniques et géologiques, sondages et essais sur le territoire du département du Calvados
Département de la Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Tours métropole Val de Loire · Centre-Val de Loire
Accord-cadre pour la réalisation d'études de géotechnique et de sites et sols pollués sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Communauté Urbaine de Dunkerque · Hauts-de-France