Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX |
| Code postal | 87000 |
| Ville | LIMOGES |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555451010 |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-vienne.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle relative aux Ouvrages d'Art. Elles consistent en la réalisation des études de conception ou réparation puis le suivi éventuel des travaux permettant le confortement et/ou la réhabilitation d'ouvrages d'art existants ou la création d'ouvrages d'art neufs notamment : ponts et passerelles, murs de soutènement, ouvrages enterrés ou semi-enterrés (buses, cadres,...) et talus ouvragés. Toutefois, pour des opérations particulièrement complexe ou d'ampleur dépassant le cadre du présent accord-cadre, le Département de la Haute-Vienne se réserve le droit de passer une consultation spécifique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.
| Identifiant procédure | d45fc9aa-6ec5-47e9-ad02-1e91b1c1002f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Qualité | Performance environnementale et sociale | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si l'accord-cadre atteint son maximum avant la fin d'une annuité en cours, il pourra être reconduit par anticipation par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée telle que la durée initiale ajoutée aux potentielles durées de reconduction n'excède pas 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Qualité | Performance environnementale et sociale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Haute-Vienne (87) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE · Nouvelle-Aquitaine
Suivi piézométrique des champs captants de Grand Poitiers, secteurs de Sarzec, Charassé et le Peu
Conseil Départemental Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation, maintenance et hébergement du site internet du Centre de mémoire et d'histoire d'ORADOUR-SUR-GLANE
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais · Nouvelle-Aquitaine
Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses
Communauté de communes de l'Estuaire · Nouvelle-Aquitaine