Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPAGE DE L'ARMANCON |
| SIRET | 20006086100016 |
| Contact | https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x |
| Code postal | 89700 |
| Ville | TONNERRE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0642418680 |
| edouard.benoit@bassin-armancon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion. 5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du programme d’actions du PTGE.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 125 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Tonnerre |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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