Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPAGE DE L'ARMANCON |
| SIRET | 20006086100016 |
| Contact | https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x |
| Code postal | 89700 |
| Ville | TONNERRE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0642418680 |
| edouard.benoit@bassin-armancon.fr |
Procédure
Description
Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion. 5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du programme d’actions du PTGE.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 125 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Tonnerre |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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