Contrôles de la qualité des services de transports publics et des équipements

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Charente-Maritime

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET	24170064000048
Contact	Service commande publique
Code postal	17201
Ville	Royan cedex
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Email	marches-publics@agglo-royan.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1g5kM_cPTL

Description

Contrôles de la qualité des services de transports publics et des équipements

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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