étude de la transformation des immeubles de bureaux vacants, obsolètes ou mutables
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Courbevoie |
| SIRET | 21920026800015 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 92401 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171057000 |
Section 2 — Procédure
Description
La réalisation de l'étude, co-pilotée par la commune de Courbevoie, l'Etat et l'EPF d'Île-de-France, a pour objectifs : Phase 1 : L'élaboration d'un diagnostic permettant d'identifier les gisements fonciers (bureaux, locaux d'activités) pouvant constituer un potentiel de transformation en logements et l'établissement d'une stratégie et d'une vision à moyen et long terme du devenir de ces actifs immobiliers, afin de faciliter l'émergence de tels projets Phase 2 : L'établissement de scénarios de transformations pour chaque actif mutable retenu à l'issue de la phase précédente La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec - Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la phase 1 - Une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande pour la phase 2, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée du contrat
| Identifiant interne | 2026040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71242000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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