Etude forfait autonomie et forfait soins
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CNSA |
| Adresse | 66 avenue du Maine |
| Code postal | 75682 |
| Ville | PARIS Cedex 14 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153912875 |
| marches_cnsa@cnsa.fr | |
| Site web / DCE | www.cnsa.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
| Identifiant procédure | 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44 |
| Identifiant interne | AOO-399-DAPO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Etude forfait autonomie et forfait soins▶
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
| Code CPV | 79311000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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