Réf. 26-57206Etude

Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPontivy Communauté
Adresse1 PLACE ERNEST JAN
Code postal56300
VillePONTIVY
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297250170
Emailmarchespublics@pontivy-communaute.bzh

Procédure

Description

Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Identifiant procédure7cf12c9e-88ed-468b-8b0a-9f5af5a1be69
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
▶
Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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