Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Seille et Grand Couronné |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 47, rue Saint-Barthélémy |
| Code postal | 54280 |
| Ville | Champenoux |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383317437 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.comcom-sgc.fr/ |
Procédure
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Identifiant procédure | 639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d |
| Identifiant interne | 2026PLUI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Lots1 lot
LOT-0000Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)▶
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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