Mission de prestations intellectuelles pour le réaménagement de l'ancienne réanimation pour accueillir la chirurgie ambulatoire à l'Hôpital Louis Pasteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB02 Lot 01 - Bureau d'études techniques Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines Remise DCE modifié : 1 semaine Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage Présentation de l'analyseLot 02 - Economiste de la construction Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines Remise du DCE modifié : 1 semaine Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage Présentation de l'analyse en commission Validation des DOE : 1 semaine Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique