Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Régie du SDDEA |
| Adresse | Cité des Vassaules |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325832727 |
| marches-publics@sddea.fr |
Procédure
Description
Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
| Identifiant procédure | 13abbe6e-ecd3-4795-9bc1-5d949abff323 |
| Identifiant interne | 2026DT04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | le marché pourra être renouvelé 5 fois 12 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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