Réf. 26-59352EtudePrestations de services

Missions d'expertises immobilières du patrimoine du Fonds de garantie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
160 000 €
Lieu
64 bis avenue Aubert 94682 - Vincennes
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
SIRET78439456100129
Contactachats@fgvictimes.fr
Code postal94682
VilleVincennes
Département94
RégionÎle-de-France

Procédure

Description

Missions d'expertises immobilières du patrimoine du Fonds de garantie

Identifiant interneSCI2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal70100000
Valeur estimée HT160 000 € EUR
Lieu d'exécution64 bis avenue Aubert 94682 - Vincennes
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication16 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026
Ouverture des offres10 juillet 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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