Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Cognac |
| Contact | Président |
| Adresse | 6 rue de Valdepeñas , CS10216 |
| Code postal | 16111 |
| Ville | COGNAC |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517223140 |
| marches.publics@grand-cognac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-cognac.fr/ |
Procédure
Description
Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
| Identifiant interne | CA26125 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE COGNAC, 16100, COGNAC |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI31 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Contact supplémentaire : Communauté d'Agglomération Grand Cognac — marches.publics@grand-cognac.fr
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