Élaboration des dossiers réglementaires - SIEGM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de Côte d'Or (21) |
| SIRET | 22210001800019 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380636917 |
| dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
| Identifiant interne | 0626etudegrosbois |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Grosbois-en-Montagne |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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