Réf. 26-61042Etude

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCPAL Assainissement
Contactle Président
Adresse81 avenue Frédéric Mistral
Code postal84400
VilleApt
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490044970
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Site web / DCEhttp://paysapt-luberon.fr

Procédure

Description

L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Identifiant procédure1307164c-9099-4b41-b9fd-06c10159bf47
Identifiant interne2026AEP-EU-001
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtPrix40%

Lots1 lot

LOT-0000ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
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L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementTacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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