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Réf. 26-61968Etude

EVOLUTION DU DOCUMENT D'URBANISME PLUI

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Mourenx
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de Lacq-Orthez
SIRET20003920400017
ContactMonsieur le Président
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Site web / DCEhttps://www.demat-ampa.fr

Procédure

Description

EVOLUTION DU DOCUMENT D'URBANISME PLUI

Identifiant interne2026_PLUI
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionMourenx
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication23 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026
Ouverture des offres29 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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