Mission d'étude et d'assistance relative à l'analyse financière, fiscale et budgétaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
| Contact | Ludovic FAGAUT |
| Adresse | 4 rue Gabriel Plançon |
| Code postal | 25043 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381878889 |
| commande.publique@grandbesancon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grandbesancon.fr |
Procédure
Description
Mission d'étude et d'assistance relative à l'analyse financière, fiscale et budgétaire
| Identifiant interne | 2026-ETU-08-0100 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | La City 4 rue Gabriel PLançon, 25043, BESANCON |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89 700 Euro(s) H.T. Durée : un an reconductible deux fois un an. Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont : la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette mission doit ainsi permettre l'analyse fine de la situation financière des deux collectivités et leur évolution, en lien avec les agents chargés des Finances (direction mutualisée GBM-Ville de Besançon) au sein des deux collectivités, afin de fournir aux élus les informations financières nécessaires aux choix politiques et à la définition des orientations sur les années futures
Calendrier
| Date de publication | 23 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026 |
| Ouverture des offres | 07 août 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
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