Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Contact | ALIOT- Président Louis |
| Adresse | 11 Boulevard Saint Assiscle |
| Code postal | 66006 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468086000 |
| accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org | |
| Site web / DCE | http://www.perpignanmediterranee.org |
Procédure
Description
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | e53b22fd-8689-4acf-8c95-f4463afbb311 |
| Identifiant interne | 2026047 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)▶
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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