Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Joseph |
| Contact | Service Commande Publique - Pôle administratif communal |
| Adresse | Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1 |
| Code postal | 97480 |
| Ville | Saint-Joseph |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262358009 |
| scp@saintjoseph.re | |
| Site web / DCE | http://www.saintjoseph.re |
Procédure
Description
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
| Identifiant procédure | 1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35 |
| Identifiant interne | 26AO014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Prix des prestations – Pondération : 40 % (soit 40 points). | 40% |
| Qualité | - VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points). | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)▶
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Prix des prestations – Pondération : 40 % (soit 40 points). | 40% |
| Qualité | - VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points). | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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