Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Guadeloupe |
| Contact | Président du Conseil Régional |
| Adresse | Av. Paul Lacavé |
| Code postal | 97100 |
| Ville | Basse-Terre |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Téléphone | 0590804040 |
| achat@regionguadeloupe.fr | |
| Site web / DCE | https://www.regionguadeloupe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
| Identifiant interne | 2025PA0407 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Av. Paul Lacavé, 97100, Basse-Terre |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et stratégique. Elle vise à doter la Région Guadeloupe d'une expertise indépendante pour : - Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ; - Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ; - Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031). Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise). La prestation est découpée en quatre phases : - Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données - Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique - Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios - Phase 4 - Finalisation et restitution La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat
Critères d'attribution
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 28 mai 2026 |
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com Code NUTS : FRY10 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 mai 2026 Lieu : GUADELOUPE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.eguadeloupe.com. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation Contact supplémentaire : Région Guadeloupe — 0590804040 — achat@regionguadeloupe.fr