ÉVALUATION DES ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE DE RENNES METROPOLE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes et non actualisables. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par l'Acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement susvisé avec ou sans acomptes et/ou avance. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Contact supplémentaire : RENNES METROPOLE