Schéma directeur cyclable départemental et études de faisabilité associées-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Vosges |
| SIRET | 22880001700011 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 88000 |
| Ville | Epinal |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39832 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne : Schéma directeur cyclable départemental et études de faisabilité associées. Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour la réalisation du schéma directeur telle que décrite au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec maximum à 120 000€ HT, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU.-.
| Identifiant interne | S26005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | département des Vosges |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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