Réf. 26-63016Etude

Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 86
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Adresse10 avenue de la Gare
Code postal86400
VilleCivray
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 549876788
Emailmarchespublics@civraisienpoitou.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Identifiant procédure6f11e66a-672d-459e-8aa6-fef933b489be
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
▶
Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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