Réf. 26-42137Etude

Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Pyrénées Vallées des Gaves
ContactVERGÉ André
Adresse1 rue Saint-Orens
Code postal65400
VilleArgeles-Gazost
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0582680032
Emailcourriel@ccpvg.fr
Site web / DCEhttps://ccpvg.fr

Procédure

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédurefe82d941-6962-4777-9970-f4b15f8628d1
Identifiant interne2026-SCOTETUDES
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
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Code CPV79311000
Renouvellements max0
LOT-0002Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
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Code CPV79311000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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