Réf. 26-63386Etude

Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 87
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielS.E.H.V
Adresse8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Code postal87410
VilleLE PALAIS SUR VIENNE
Département87
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 685557137
Emailarnaud.frety@sehv.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.

Identifiant procédure855c2588-ffc1-4742-a7a3-6a0ae73fc6cb
Identifiant interne2026S03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 87
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixValeur prix45%
QualitéValeur environnementale5%

Lots1 lot

LOT-0001Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
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Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixValeur prix45%
QualitéValeur environnementale5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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