Réf. 26-63743EtudeIngénierie

Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAGEP
Adresse132 rue le corbusier
Code postal83130
VilleLA GARDE
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494086308
Emailmarches@sagem-lagarde.com

Procédure

Description

La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. Il sera le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide a? la décision auprès du concessionnaire.

Identifiant procédure398452c0-1a20-4efd-af37-8e98d5926dff
Identifiant interne2026-MOE-SPL-0026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71400000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83).
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L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises.

Code CPV71400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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