Réf. 26-63906Etude

Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
ContactM. Vincent Rouveyrol
Adresse21-23 Rue Miollis
Code postal75015
VilleParis
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 61 86 30
Emailvincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Procédure

Description

Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Identifiant procédure25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce
Identifiant interneDRIEAT-UD92-AOO-26-024
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
▶
Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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