26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) |
| Adresse | 1 rue Eliard Laude BP 49 |
| Code postal | 97420 |
| Ville | Le Port |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262321212 |
| marche@tco.re | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
| Identifiant procédure | 0f314b2a-7cfc-4657-abb1-4bddd9db4811 |
| Identifiant interne | 26DATPH111 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 avril 2026(0 jour restant) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera noté sur 40 points et apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € TTC du DQE. Pour plus de détail sur le critère PRIX, se référer au RC. | |
| Qualité | La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000126DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest▶
Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera noté sur 40 points et apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € TTC du DQE. Pour plus de détail sur le critère PRIX, se référer au RC. | |
| Qualité | La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 avril 20260j restants
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