26sa15 - Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Saint Ouen L'Aumône
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise |
| SIRET | 24950010900015 |
| Contact | marches_publics@cergypontoise.fr |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134419193 |
Procédure
Description
Par convention entre la commune de Saint Ouen L'Aumône et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la commune a confié aux services de la Communauté d'Agglomération, qui en assure la maîtrise d'ouvrage, la conduite de l'ensemble des études nécessaires à la révision de son PLU. Lieu(x) d'exécution : Saint-Ouen-L'Aumône
| Identifiant interne | 26SA15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 90 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 27 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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