Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méth
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique et stratégie d'achat |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.
| Identifiant procédure | c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c |
| Identifiant interne | DATE04-202659741 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques▶
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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