Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI de la plaine tarbaise.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES |
| Adresse | Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 |
| Code postal | 65013 |
| Ville | Tarbes cedex 9 |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 62 53 34 97 |
| marchespublics@agglo-tlp.fr |
Procédure
Description
Les prestations seront réparties en trois lots: Lot n°1: Services de diagnostic agricole Lot n°2: Services d'évaluation environnementale Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
| Identifiant procédure | 620cb2eb-fa27-4fe8-8649-ba6c28391e8d |
| Identifiant interne | 2026AOS028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 65 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Lots3 lots
LOT-0001Services de diagnostic agricole▶
Le diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage, concerter la profession agricole sur le territoire.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Services d'évaluation environnementale▶
L’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation▶
La mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs participatifs, outils en ligne, etc.), la conception, la production et la diffusion de supports de communication pédagogiques et attractifs, l'animation d'une dynamique participative continue jusqu'à l'arrêt du PLUi, et l'appui à la restitution des résultats auprès des élus et du public.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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