Réf. 26-69212Etude

Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
64j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
ContactLe Président
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal28028
VilleChartres
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237235842
Emailachatpublic@eurelien.fr
Site web / DCEhttp://www.eurelien.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires. Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Identifiant procédure8ca738a3-0574-40c7-8563-f08257b6fce6
Identifiant interne2026-107_120
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(64 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Volet foncier périmètre 1
Code CPV71300000
LOT-0002Volet foncier périmètre 2
Code CPV71300000
LOT-0003Volet foncier périmètre 3
Code CPV71300000
LOT-0004Volet foncier périmètre 4
Code CPV71300000
LOT-0005Volet foncier périmètre 5
Code CPV71300000
LOT-0006Volet foncier périmètre 6
Code CPV71300000
LOT-0007Volet foncier périmètre 7
Code CPV71300000
LOT-0008Volet environnemental périmètre 1
Code CPV71300000
LOT-0009Volet environnemental périmètre 2
Code CPV71300000
LOT-0010Volet environnemental périmètre 3
Code CPV71300000
LOT-0011Volet environnemental périmètre 4
Code CPV71300000
LOT-0012Volet environnemental périmètre 5
Code CPV71300000
LOT-0013Volet environnemental périmètre 6
Code CPV71300000
LOT-0014Volet environnemental périmètre 7
Code CPV71300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202664j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.