ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'en
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYAGE |
| Contact | COLAS Romain |
| Adresse | 17 rue Gustave Eiffel |
| Code postal | 91230 |
| Ville | Montgeron |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169837200 |
| service.marches@syage.org | |
| Site web / DCE | http://www.syage.org |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)
| Identifiant procédure | 3254f073-e62b-454e-8d08-8d2b2056f8e2 |
| Identifiant interne | 26-15 et 16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90711000 |
| Valeur estimée HT | 4 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Études hydrauliques EU et EP▶
Études hydrauliques pour les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui concernent la partie du territoire syndical couvrant les 18 communes sur lesquelles s'exerce la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales du SyAGE
| Code CPV | 90711000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation |
LOT-0002Études hydrauliques fluviales associés à l'évaluation des dommages et aux études règlementaires des systèmes d'endiguement▶
Études hydrauliques pour les cours d'eau et les milieux aquatiques qui concernent l'ensemble du territoire du SyAGE
| Code CPV | 90711000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
REGION NORMANDIE · Normandie
Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture
Département de la Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Communauté d'agglomération de Nevers · Bourgogne-Franche-Comté
AO26-04 Actualisation des Schémas Directeurs sur le territoire de Nevers agglomération (2 lots)
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE · Île-de-France