Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Loire Layon Aubance |
| Contact | Marie DIDIER |
| Adresse | 1 rue Adrien Meslier |
| Code postal | 49170 |
| Ville | ST GEORGES SUR LOIRE |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241749374 |
| marie.didier@loirelayonaubance.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loirelayonaubance.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour diverses opérations d’infrastructures sur le domaine public d’intérêt communautaire de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance (désignée CCLLA). La CCLLA envisage diverses opérations de réfection, réhabilitation et requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants mais aussi d’aménagements neufs sur son territoire. Les objectifs principaux sont les suivants : • Réhabiliter la voirie ; • Embellir l’espace public et améliorer le cadre de vie des usagers ; • Améliorer les conditions de sécurité ; • Reprendre/réadapter ou créer des réseaux (principalement d’eaux pluviales) ; • Promouvoir l'accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les usagers ; • Paysager les espaces publics ; • Créer des espaces de mobilités douces • Intégrer dans le projet l’ensemble des ouvrages présents dans le périmètre du projet pour obtenir un projet abouti (PAV et éclairage public par exemple, dans le cadre des compétences communale ou communautaires (Z.A.) parfois suivi par d’autres partenaires comme le SIEML). • Intégrerdes objectifs de développement durable et de transition écologique Ces opérations, partiellement connues à ce jour, nécessitent, selon leur état d’avancement, des études préalables et/ou un suivi des travaux. Le marché est donc divisé en deux lots.
| Identifiant procédure | f8837fdb-7ff9-4141-80e6-f34ae50fe340 |
| Identifiant interne | PPP1H4-368/6046/26VOI03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 août 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 60% |
| Coût | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 70% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Diagnostic et faisabilité▶
Le présent lot concerne les études de DIAG/FAISA devant permettre à la maitrise d’ouvrage de définir un programme et une estimation, afin qu’elle puisse se positionner sur les suites à donner à un projet.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 60% |
LOT-0002Maîtrise d'oeuvre▶
Le présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires. Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser.
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 août 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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