Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Rivière-Salée
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Rivière Salée (972) |
| Contact | Bureau des marchés |
| Adresse | bâtiment Service Technique - rue Nelson Mandela |
| Code postal | 97215 |
| Ville | Rivière Salée |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +33 059668793 |
| marchespublics@mairie-riviere-salee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Rivière-Salée
| Identifiant interne | 2026-14/PI |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La mission assistance à Maitrise d'ouvrage. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.
Prestations demandées
La mission confiée est constituée des éléments suivants : Etapes DESIGNATION Phase 1 Diagnostic, enjeux, objectifs et orientations Phase 2 Rédaction du projet de RLP Phase 3 Finalisation et arrêt du projet de RLP Phase 4 Approbation du dossier RLP
Calendrier
| Date de publication | 13 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 août 2026 |
| Ouverture des offres | 14 août 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours marches-securises.fr Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, t Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 /télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95 Courriel : cira@paris-idf.gouv.fr
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