Réf. 26-36932Etude

Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »

Section 1 — Acheteur

Nom officielEtablissement public foncier PACA
ContactSERVICE MARCHES
Adresse62/64 La Canebière
Code postal13207
VilleMarseille Cedex 01
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0496117000
Emailservicemarches@epfpaca.com
Site web / DCEhttp://www.epfpaca.com

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots

Identifiant procéduredeb532db-f3e0-4259-a50a-e0fef6a6cf1b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Valeur estimée HT0 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Code CPV71241000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Code CPV71241000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%