prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais cliniques menées par UNICANCER et les CLCC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | UNICANCER ACHATS |
| Adresse | 101 rue de Tolbiac |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144235581 |
| s-elhimdi@unicancer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.unicancer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).
| Identifiant procédure | 46061403-285a-46a5-9a61-2bcce4619bd8 |
| Identifiant interne | UNICANCER/2026/RD028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | coût de la prestation complète (cas type) | 40% |
| Qualité | niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement | 35% |
| Qualité | Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis | 2% |
| Qualité | Politique de developpement durable | 7% |
| Coût | Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | 16% |
| Prix | coût de la prestation complète (cas type) | 40% |
| Qualité | niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement | 35% |
| Qualité | Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis | 2% |
| Qualité | Politique de developpement durable | 7% |
| Coût | Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | 16% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0002Remboursement et traçabilité des frais patients zone euros (utilisation de la devise euros)▶
Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
| Code CPV | 85140000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | un renouvellement de 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | coût de la prestation complète (cas type) | 40% |
| Qualité | niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement | 35% |
| Qualité | Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis | 2% |
| Qualité | Politique de developpement durable | 7% |
| Coût | Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | 16% |
LOT-0003Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)▶
Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
| Code CPV | 85140000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | un renouvellement de 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | coût de la prestation complète (cas type) | 40% |
| Qualité | niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement | 35% |
| Qualité | Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis | 2% |
| Qualité | Politique de developpement durable | 7% |
| Coût | Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | 16% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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