Réf. 26-37053EtudeAssistance technique

prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais cliniques menées par UNICANCER et les CLCC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielUNICANCER ACHATS
Adresse101 rue de Tolbiac
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 144235581
Emails-elhimdi@unicancer.fr
Site web / DCEhttps://www.unicancer.fr

Procédure

Description

mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).

Identifiant procédure46061403-285a-46a5-9a61-2bcce4619bd8
Identifiant interneUNICANCER/2026/RD028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcoût de la prestation complète (cas type)40%
Qualiténiveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement35%
QualitéQualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis2%
QualitéPolitique de developpement durable7%
CoûtSystème de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents16%
Prixcoût de la prestation complète (cas type)40%
Qualiténiveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement35%
QualitéQualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis2%
QualitéPolitique de developpement durable7%
CoûtSystème de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents16%

Lots2 lots

LOT-0002Remboursement et traçabilité des frais patients zone euros (utilisation de la devise euros)
▶

Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement

Code CPV85140000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementun renouvellement de 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcoût de la prestation complète (cas type)40%
Qualiténiveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement35%
QualitéQualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis2%
QualitéPolitique de developpement durable7%
CoûtSystème de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents16%
LOT-0003Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)
▶

Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement

Code CPV85140000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementun renouvellement de 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcoût de la prestation complète (cas type)40%
Qualiténiveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement35%
QualitéQualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis2%
QualitéPolitique de developpement durable7%
CoûtSystème de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents16%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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