Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| SIRET | 22180001400013 |
| Contact | Kossi B. Placide Lasmothey |
| Code postal | 18023 |
| Ville | BOURGES |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 248278049 |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique réservé aux cabinets d'avocats. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, un lot 1 Droit public et un lot 2 droit privé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un devis préalable pourra être demandé au prestataire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an avec une période de reconduction éventuelle, soit 2 ans au total. Le montant montant annuel pour les deux lots (lot 1: 15 000 euro(s) HT; Lot 2: 15 000 euro(s) HT) est de 30 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
| Identifiant interne | 2026-ETU-SAJA-0145 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel du département 18023 - BOURGES |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-000101 : Droit public▶
01 : Droit public. Droit public
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Département du Cher 18000 Bourges |
LOT-000202 : Droit privé▶
02 : Droit privé. Droit privé
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Département du Cher 18000 Bourges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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