Réf. 26-75005Etude

Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC COEUR HAUTE LANDE
ContactDELPHINE DAOU
Adresse24 PLACE GAMBETTA
Code postal40630
VilleSABRES
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558510371
Emailachats.publics@coeurhautelande.fr
Site web / DCEhttps://www.coeurhautelande.fr/Communaute-de-communes

Procédure

Description

Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Identifiant procédurecb4a4f0b-b6af-417b-a745-60d04c0e8019
Identifiant interneDC26-05
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande
▶
Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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