Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Scotat |
| SIRET | 20002201000017 |
| Contact | Direction Commande Publique |
| Code postal | 57109 |
| Ville | Thionville |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
Description
La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
| Identifiant interne | 26-037 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | SYNDICAT MIXTE DU SCOTAT 57100 - Thionville |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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