Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), des Plans Communaux de Sauvegarde et autres documents d'information préventive sur le territoire...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Piémont Cévenol |
| SIRET | 20003441100013 |
| Contact | Julie Lajarrige |
| Code postal | 30260 |
| Ville | Quissac |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 684447643 |
| marches-publics@piemont-cevenol.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n79ZsJtP6A |
Procédure
Description
Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des risques et de protection des populations, la Communauté de Communes du Piémont Cévenol souhaite structurer et renforcer les dispositifs de gestion de crise à l'échelle de son territoire. À ce titre, elle engage la présente consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), ainsi que des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des documents d'information préventive associés. Ce marché s'inscrit dans une démarche collective. Il fait en effet l'objet d'un groupement de commandes réunissant la communauté de communes et les communes membres intéressées, afin de mutualiser les moyens, harmoniser les pratiques et garantir une cohérence d'ensemble. La Communauté de Communes du Piémont Cévenol en assure le rôle de coordonnateur et de mandataire principal.
| Identifiant interne | 2026-PI-0222 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317000 |
| Lieu d'exécution | territoire intercommunal |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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