MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 35

Durée

10 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Pays de Chateaugiron communauté
Contact	J. YOU
Adresse	16 RUE DE RENNES
Code postal	35410
Ville	CHATEAUGIRON
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	+33 299372028
Email	J.you@pcc.bzh
Site web / DCE	https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/

Description

MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Caractéristiques techniques

MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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