Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB |
| Contact | MATHIEU Pierre |
| Adresse | 6 ter Rue René Cassin |
| Code postal | 34600 |
| Ville | Bedarieux |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467235418 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.grandorb.fr |
Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 6e7350f4-b755-4e6f-8082-d82d126df222 |
| Identifiant interne | 26G-S09-7004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb▶
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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