Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS |
| Contact | GAEL MANCUSO |
| Adresse | 1 CHEMIN DU STADE |
| Code postal | 30560 |
| Ville | Saint hilaire de brethmas |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466613359 |
| marchepublic@shb30.com | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Section 2 — Procédure
Description
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
| Identifiant interne | MAPA 2026-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Mme ROUX Ophélie marchepublic@shb30.com 04 66 61 08 05
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