Réf. 26-80550Etude

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 30
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
ContactGAEL MANCUSO
Adresse1 CHEMIN DU STADE
Code postal30560
VilleSaint hilaire de brethmas
Département30
RégionOccitanie
Téléphone0466613359
Emailmarchepublic@shb30.com
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Identifiant interneMAPA 2026-01
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 30
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication14 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026
Ouverture des offres09 octobre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Mme ROUX Ophélie marchepublic@shb30.com 04 66 61 08 05

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