DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Dijon Métropole |
| Contact | le Président |
| Adresse | 40 Avenue du Drapeau |
| Code postal | 21075 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380745172 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.metropole-dijon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires
| Identifiant procédure | 9d462e39-d038-45a8-9754-7dcb2b69645b |
| Identifiant interne | 2026DMPN0265 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79417000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique | 30% |
| Qualité | Qualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)▶
Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires
| Code CPV | 79417000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique | 30% |
| Qualité | Qualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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