Réf. 26-80791EtudeTransport

DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDijon Métropole
Contactle Président
Adresse40 Avenue du Drapeau
Code postal21075
VilleDijon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380745172
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.metropole-dijon.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires

Identifiant procédure9d462e39-d038-45a8-9754-7dcb2b69645b
Identifiant interne2026DMPN0265
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79417000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique30%
QualitéQualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique30%
QualitéPerformance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental10%
PrixPrix des prestations30%

Lots1 lot

LOT-0000DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)
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Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires

Code CPV79417000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique30%
QualitéQualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique30%
QualitéPerformance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental10%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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