Réf. 26-81181EtudeAssistance à maîtrise d'ouvrage

MISSION D’ASSISTANCE A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ET ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE (CAGNM)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Territoire de la CAGNM (voir le DCE)
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
SIRET20006046500016
ContactBACAR Ben, Responsable de la Commande Publique
Code postal97650
VilleBANDRABOUA
Département976
RégionMayotte
Emailbenbacar.bacar2@cagnm.yt
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCATP)

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionTerritoire de la CAGNM (voir le DCE)
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 août 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026
Ouverture des offres16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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